J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04905

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Décret du 28 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises


NOR : ECOT0151943D



Par décret en date du 28 mars 2001, M. François Perol, inspecteur des finances, à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Xavier Musca.